Prévoyance
Info Prévoyance
Le 1er Janvier 2020, la Ville de Petit-Quevilly a signé une convention de prévoyance « garantie maintien de salaire » avec le CDG76 et la Mutuelle Nationale des Territoriaux (MNT) afin de permettre aux agents de bénéficier d’un complément de salaire en cas de demi-traitement.
Cette convention propose une garantie de base « incapacité » et des garanties optionnelles (invalidité, perte de retraite en capital, décès). L’agent a le choix de cotiser ou non sur ses primes.
Pour les agents de la Ville, les taux de cotisation applicables sont les suivants :
Sans couverture du régime indemnitaire :
Assiette des cotisations 100 % TIB + NBI | ||
|---|---|---|
| Garantie de base | Incapacité (indemnités journalières) 95% TIN + 95% NBI | 0,88 % |
Garanties optionnelles | Invalidité 95% TIN + 95% NBI
Perte de retraite Capital = 1/3 PMSS par année d’invalidité
Décès/PTIA 100 % traitement indiciaire brut annuel | 0,80 %
0,37 %
0,29 % |
Avec couverture du régime indemnitaire net à 50 % :
Assiette des cotisations 100 % TIB + NBI + 100 RI brut | ||
|---|---|---|
| Garantie de base | Incapacité (indemnités journalières) 95% TIN + 95% NBI + 50% RI NET | 0,88 % |
Garanties optionnelles | Invalidité 95% TIN + 95% NBI + 50% RI NET
Perte de retraite Capital = 1/3 PMSS par année d’invalidité
Décès/PTIA 100 % traitement indiciaire brut annuel | 0,80 %
0,37 %
0,29 % |
Avec couverture du régime indemnitaire net à 95 % :
Assiette des cotisations 100 % TIB + NBI + 100 RI brut | ||
|---|---|---|
| Garantie de base | Incapacité (indemnités journalières) 95% TIN + 95% NBI + 95% RI NET | 0,90 % |
Garanties optionnelles |
Invalidité 95% TIN + 95% NBI + 95% RI NET
Perte de retraite Capital = 1/3 PMSS par année d’invalidité
Décès/PTIA 100 % traitement indiciaire brut annuel |
0,83 %
0,37 %
0,29 % |
Pour les agents du Centre Communal d’Action Sociale et la Caisse des Ecoles
Les taux sont les suivants :
Sans couverture du régime indemnitaire : (95 % TIN + 95 % NBI net)
- Incapacité (indemnités journalières) : 0,68 %
- Invalidité : 0,62 %
- Perte de retraite en capital : 0,37 %
- Décès/PTIA : 0,29 %
Avec couverture du régime indemnitaire net à 50 % : (95 % TIN + 95 % NBI + 50 % RI net)
- Incapacité (indemnités journalières) : 0,68 %
- Invalidité : 0,62 %
- Perte de retraite en capital : 0,37 %
- Décès/PTIA : 0,29 %
Avec couverture du régime indemnitaire net à 95 % : (95 % TIN + 95 % NBI + 95 % RI net)
- Incapacité (indemnités journalières) : 0,71 %
- Invalidité : 0,65 %
- Perte de retraite en capital : 0,37 %
- Décès/PTIA : 0,29 %
TIB : traitement indiciaire brut
NBI : nouvelle bonification indiciaire
RI : régime indemnitaire
TIN : traitement indiciaire net
PMSS : plafond mensuel de la sécurité sociale
PTIA : perte totale et irréversible d’autonomie
Les agents nouvellement recrutés dans la collectivité peuvent adhérer dans les 12 mois qui suivent leur embauche. Au-delà de ces 12 mois, le délai de carence de 6 mois est appliqué.
Pour pouvoir adhérer à la garantie prévoyance maintien de salaire, il est indispensable de compléter un bulletin d’adhésion.
Pour obtenir des informations complémentaires, demander des simulations de devis, s’inscrire, vous pouvez prendre contact avec Corinne BARAY au 02 35 63 75 91.