Offre de formation
La formation professionnelle tout au long de la vie
L’article 1 du décret n°2007-1845 du 26 décembre 2007 précise que la formation professionnelle tout au long de la vie des agents territoriaux a pour objet de leur permettre d’exercer avec la meilleure efficacité les fonctions qui leur sont confiées en vue de la satisfaction des besoins des usagers et du plein accomplissement des missions du service.
Elle doit favoriser le développement des compétences, faciliter l’accès aux différents niveaux de qualification professionnelle existants, permettre l’adaptation au changement des techniques et à l’évolution de l’emploi territorial, contribuer à leur intégration et à leur promotion sociale.
Les différents acteurs de la formation et leur rôle
La mise en oeuvre des dispositions relatives à la formation fait appel à différents acteurs.
Les acteurs internes :
- L’autorité territoriale valide le plan de formation et autorise le départ en formation, soumis aux nécessités de service.
- Les directeurs ou chefs de service évaluent et participent à la définition des besoins individuels et collectifs des agents de leurs directions ou services.
- La Direction des ressources humaines recueille et traite les demandes de formation des agents, assure le suivi du plan de formation.
Chaque année les agents sont informés de leur situation au regard des formations statutaires obligatoires.
- Les agents sont au coeur du processus de formation. Les agents stagiaires, titulaires, non titulaires qui occupent un emploi permanent sont concernés par la formation dans les conditions prévues par les textes de référence.
Les agents en congé de maladie, d’accident du travail, en congé de maternité ne peuvent pas participer aux actions de formation. Les agents en position de disponibilité sont exclus des formations prises en charge par l’employeur.
- Le Comité Technique Paritaire est consulté pour avis sur les questions relatives au plan de formation établi par la collectivité (art 33 lois n°84 - 53 du 26 janvier 1984)
Les organismes de formations :
- Le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) est l’établissement public chargé de dispenser les formations, auquel la collectivité verse une cotisation correspondant à 1% de la masse salariale.
- Autres organismes : La collectivité peut faire appel à des formateurs internes à la collectivité, à des organismes de formation, en fonction des besoins.
Les différents types de formations
La formation professionnelle tout au long de la vie comprend différents types d’action de formation:
Les formations statutaires obligatoires
Elles sont de deux types et concernent tous les agents titulaires de la fonction publique territoriale, toutes catégories confondues (A, B ou C) : la formation d’intégration, qui est obligatoirement suivie pour tout agent venant d’être nommé stagiaire de la fonction publique territoriale avant sa titularisation ou lors d’un accès à un nouveau cadre d’emploi par concours ; et les formations de professionnalisation qui interviennent à des moments clefs de sa carrière et de son parcours professionnel.
La formation de perfectionnement
Elle intervient à la demande de l’agent (et est accordée sous réserve de nécessité de service) ou l’employeur qui permet aux agents de développer leurs compétences ou d’en acquérir de nouvelles.
La préparation aux concours et examens professionnels d’accès aux cadres d’emploi de la fonction publique
La préparation à concours, qu’elle soit réalisée au titre du DIF ou à titre classique, fait l’objet d’un contrôle d’assiduité par la collectivité.
La formation individuelle
Elle comprend : le congé de formation professionnelle, la validation des acquis de l’expérience (VAE), le bilan de compétences.
Les actions liées à la lutte contre l’illettrisme et à l’apprentissage du français
Ces actions concernent les agents sortis prématurément du système scolaire ou ayant des lacunes au niveau des savoirs de base du fait d’une déperdition des acquis scolaires malgré leur intégration professionnelle. Elles concernent également les agents d’origine étrangère présentant des lacunes en français.
La formation syndicale
Appliquée selon textes en vigueur, décret n° 85-552 du 22 mai 1985.