Les tarifs des prestations d'action sociale sont revus à la hausse conformément à la circulaire du Ministère de la transformation et de la fonction publique.
Les prestations d'action sociale sont cumulables avec celles du CNAS mais avec des conditions d'octroi différentes.
Nature | Taux enfant de – de 13 ans | Taux enfants de 13 à 18 ans | Plafond indiciaire | Nombre de jours maximum |
Centre de vacances avec hébergement | 8,40€/jour | 12,70€/jour | Indice brut 579 | 45 jours/an |
Séjours mis en œuvre dans le cadre éducatif (classes de découvertes, séjours scolaires à l’étranger…) pour des jeunes ayant moins de 18 ans au début de l’année scolaire : |
| Indice brut 579 | Pas de limite | |
* d’une durée au moins égale à 5 jours et inférieure à 21 jours | 4,14€/ jour | |||
* d’une durée égale ou supérieure à 21 jours | 87,05€ par séjour | |||
Séjours linguistiques | 8,40€/jour | 12,71€/jour | Indice brut 579 | 21 jours/an |
Enfant handicapé – séjour en centre spécialisé pour handicapés (sans limite d’âge) | 23,96 €/jour sans limite d’âge | Néant | 45 jours/an | |